Pollution des sols en Wallonie

Pollution des sols en Wallonie :  nouveau décret en vigueur depuis le 1er janvier 2019

La pollution des sols est incontestablement le fruit et l’héritage de pratiques du passé qui faisaient fi des préoccupations environnementales devenues des enjeux majeurs aujourd’hui. Cette pollution qui affecte les sols présente des risques pour la santé, elle a également un impact sur nos ressources en eau et sur les écosystèmes. Sans compter que ce type de pollution affecte l’économie locale dans la mesure où elle freine sérieusement le redéploiement économique : elle sape tout attrait aux yeux des investisseurs et rend très compliquée l’exploitation de sites qui revêtent une vocation économique.

Un passé industriel

D’après une estimation faite sur base des différentes catégories de sites entrant directement dans le cadre de la législation visant la pollution des sols, il y aurait entre 2.100 et 17.400 sites potentiellement pollués, ce qui représente une densité moyenne qui oscille entre 1 et 10 sites pour 10 km2. Une densité qui augmente fortement le long de l’axe Haine-Seine-Meuse qui était le berceau de notre ère industrielle passée.

Depuis 2005, la Région wallonne s’est dotée d’outils législatifs ainsi que de moyens financiers afin de s’atteler au réaménagement de sites pollués et considérés comme prioritaires.

Attestation relative à la pollution du sol

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau décret wallon impose, dans le cadre d’une cession de tout terrain ou de la cession de tout permis d’environnement, la mise à disposition d’une attestation relative à la pollution du sol et ce, au préalable de ladite cession.

Concrètement, il s’agit d’un extrait conforme de la Banque de données de l’état des sols. Cette mesure protège de manière plus efficace l’acquéreur d’un terrain par rapport à l’état du sol du terrain dont il se porte acquéreur.

Les citoyens ont accès aux données dont dispose l’administration sur l’état des sols en Wallonie. La consultation de la banque de données de l’état des sols est d’ailleurs une condition préalable à toute cession immobilière, afin de décrocher in fine l’extrait conforme de la Banque de données.

Dans la foulée du décret, un cadre bien précis a été dressé quant aux situations où une étude d’orientation du sol devra être réalisée. Si le terrain d’un demandeur d’un permis d’urbanisme est renseigné dans la Banque de données de l’état des sols, alors ce dernier devra faire réaliser une étude d’orientation du sol. Si le terrain s’avère être pollué, le demandeur d’un permis d’urbanisme se verra imposer des mesures d’assainissement. Le tout assorti de procédures plus rapides et plus simples.

Un dispositif qui garantit le renforcement de la sécurité juridique, l’application des principes de précaution, de proportionnalité, ainsi que celui du pollueur-payeur.

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