Les missions du promoteur immobilier sont multiples et englobent différentes facettes. La promotion immobilière est définie comme le contrat, voire l’ensemble des contrats via lequel un promoteur immobilier s’engage à livrer un bâtiment, un immeuble, terminé ou presque achevé.
Au niveau des différents stades du projet, le promoteur immobilier se réserve l’initiative, la gestion et la maîtrise du projet.
Les éléments qui caractérisent un contrat de promotion immobilière sont les suivants :
- Le pouvoir d’initiative : Lorsque l’offre du promoteur immobilier est validée par le client, le promoteur met en branle le projet et son opération.
- La coordination des différents services : Le promoteur immobilier propose un service globalisé. C’est lui qui assure la coordination des différents services inhérents au projet qu’il s’agit de réaliser.
- Organisation et maîtrise au niveau juridique et financier : C’est ce qui lui confère une certaine forme d’ « autorité » ou de position « dominante » à l’égard des différents intervenants prenant part dans la réalisation du projet immobilier.
Trois formes de promotion immobilière :
- La promotion-construction : C’est une dimension de la promotion immobilière où le promoteur assume l’ensemble des services indispensables à la construction du bâtiment dont le client est propriétaire.
- La promotion-vente : C’est le promoteur qui est le maître de l’ouvrage à proprement parler. Il fait bâtir à son propre compte, certes. Mais dans le but de le revendre ensuite, soit lorsqu’il est toujours en cours de construction, soit lorsqu’il est terminé.
- La promotion organisation : Dans ce cas de figure, le promoteur immobilier met tout en œuvre pour s’assurer que la construction de l’ouvrage envisagé soit réalisée de manière optimale. Mais il n’effectue pas les travaux et il ne conclut pas les différents contrats d’entreprise. Dans cette configuration, le promoteur immobilier n’est ni entrepreneur, ni maître de l’ouvrage. Il joue le rôle d’un simple courtier. Via un ensemble de services globalisés, son objectif consiste à livrer un bâtiment clef sur porte.
La responsabilité qui repose sur les épaules du promoteur immobilier dépend du type de promotion qui sera en vigueur dans le cadre du projet immobilier envisagé. Il assumera les responsabilités du vendeur professionnel ou celles de l’entrepreneur en fonction du contrat de promotion, de vente ou d’entreprise qu’il scellera.
La loi Breyne
Les promotions immobilières sont réglementées de manière particulière par la loi Breyne. L’article 1er de la loi du 9 juillet 1971 concerne les contrats de promotion immobilière portant sur une maison ou un appartement. Qu’il en soit fait usage en guise d’habitation ou à titre professionnel et à la fois privé. Il incombe à l’acheteur ou au maître de l’ouvrage d’honorer un voire plusieurs paiements avant la finalisation de la construction.
Il est important de souligner que l’ouvrage ne peut être terminé dans la phase de conclusion du contrat et ce, quel que soit le type de promotion concerné. Sinon, on se retrouve dans le cadre d’une vente où la loi Breyne ne peut entrer en vigueur ainsi que la protection qu’elle procure.
